Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/10/2025

1. Objet du service

Le service Secure Transfert, accessible depuis le domaine rayor.fr, permet le transfert temporaire de fichiers. Son usage est soumis à la législation française et aux présentes conditions générales d’utilisation.

2. Acceptation des conditions

En utilisant le service (en uploadant ou en téléchargeant un fichier), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Contenu interdit

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour héberger, transmettre ou partager tout contenu contraire au droit français, notamment :

• contenus à caractère terroriste, pédopornographique ou incitant à la haine ;
• fichiers portant atteinte à la vie privée, au droit d’auteur, ou à la sécurité d’autrui ;
• virus, scripts ou programmes destinés à endommager des systèmes informatiques.

Tout fichier signalé ou jugé illicite pourra être supprimé sans préavis.

4. Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, le service enregistre certaines informations techniques nécessaires à la sécurité :

• l’adresse IP de la personne qui uploade un fichier ;
• l’adresse IP de la personne qui télécharge un fichier ;
• la date et l’heure de ces opérations ;
• le contenu des éventuels signalements effectués via le bouton “⋯ Signaler”.

Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire au fonctionnement du service et à des fins de sécurité.

5. Consentement à la collecte

En procédant à l’upload ou au téléchargement d’un fichier, l’utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de son adresse IP, de la date et de l’heure de sa requête, conformément à cette politique de confidentialité.

6. Signalements

Tout utilisateur peut signaler un fichier en utilisant le bouton “⋯ Signaler”. Les signalements sont transmis de manière sécurisée à l’équipe de modération via un canal interne. Ces signalements sont conservés de manière permanente à des fins de preuve et de suivi.

7. Conservation et suppression des données

Les fichiers et leurs métadonnées sont supprimés dès leur suppression par l’administrateur ou par un processus automatique. Lors de cette suppression :

• le fichier et ses métadonnées associées sont effacés définitivement ;
• les signalements liés ne sont pas supprimés ;
• les journaux serveurs techniques (logs) peuvent être conservés pour des raisons légales.

8. Responsabilité

L’administrateur du service ne saurait être tenu responsable du contenu des fichiers transférés par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des données qu’il envoie ou partage.

9. Contact

Pour toute demande d’information, suppression de données ou signalement d’abus, veuillez contacter : contact@rayor.fr

10. Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.